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Modalités et démarches

La Direction Générale des Finances Publiques rappelle les formalités à accomplir en cas de cessation d'activité.

Sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques : Cesser son activité, prenez connaissance des obligations déclaratives liées à la cessation et rapprochez-vous de votre Conseil.

L'ADA-PL est destinataire de la déclaration n°2035 de cessation d'activité à télétransmettre dans les 60 jours de la cessation d'activité à la DGFiP

Voir également le guide fiscal de l’ADA-PL, chapitre cessation d’activité ou décès : clic

Déclaration de cessation d'activité - personne physique (P4PL)

 Déclaration de radiation d'une entreprise - personne morale (M4)

Obligations déclaratives en cas de cessation ou de cession d'activité

Guide pratique La cessation d’activité du professionnel libéral

"Une fin d’activité peut être voulue ou subie ; et cette brochure s’attachera uniquement à la fin de l’activité libérale définitive et volontaire (changement de mode d’exercice valant cessation, départ à la retraite, arrêt pur et simple).
La fin d’activité entraîne des conséquences tant sur le plan fiscal que sur le plan social.
Nous verrons tout d’abord les conséquences fiscales, puis les conséquences sociales et enfin quelques pistes de réflexion permettant d’optimiser ou de réduire ces conséquences."