Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Comment cela fonctionne ? En savoir +
Ce guide comprend deux parties :
RÈGLES GÉNÉRALES
- Recettes imposables
- Territorialité de la TVA
- Calcul de la TVA sur les recettes
- TVA déductible
- Régimes d’imposition
- Obligations des assujettis
- Création et cessation d’activité
SPÉCIFICITÉS PAR PROFESSION
- Activités médicales et paramédicales
- Activités juridiques et judiciaires
- Activités techniques
- Activités liées à la gestion du patrimoine
- Activités artistiques, culturelles et sportives
- Activités d’enseignement et de formation
- Professions diverses