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Adhérents

Peuvent adhérer à notre Association Agréée, les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices dont les résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.

Vous pouvez également adhérer :

• Si vous n'avez pas encore commencé votre activité
• Si vous relevez du régime micro-BNC
• Si vous avez opté pour le statut d'auto-entrepreneur
• Si vous êtes titulaire de bénéfices non commerciaux non professionnels
• Si vous êtes titulaire de bénéfices non commerciaux de source étrangère

Correspondants

Lorsque l'adhérent a recours à un professionnel de la comptabilité et/ou de la fiscalité, ce dernier peut adhérer à l'ADA-PL en qualité de "Membre Correspondant".

Date limite

L'adhésion à une Association Agréée est possible à tout moment mais certains délais doivent être respectés pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

En cas de première adhésion, l'inscription doit être faite dans les 5 mois suivant le début de votre activité ou avant le 1^er juin si vous êtes déjà en activité.

Ce délai de 5 mois s'applique également si vous avez repris une activité après cessation.

Délai d'adhésion assoupli pour les micro-BNC

Si vous avez franchi les limites du régime micro-BNC et s’il s’agit d’une première adhésion, vous pouvez adhérer avant la date de clôture de votre exercice comptable (soit le 31 décembre si vous exercez à titre individuel).
Source :  article 371 W du CGI modifié par l'article 1 du décret du 11 octobre 2016, n°2016-1356

En cas de démission d'une association agréée, l'adhésion à une autre association peut se faire dans le délai maximum de 30 jours à la date de la démission.

En cas de nouvelle adhésion consécutive à une exclusion, l'adhésion doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour porter ses effets au 1^er janvier de l'année qui suit.

Les cotisations :

Chaque année, le montant des cotisations est fixé par le Conseil d'Administration.

Elles se répartissent comme suit à compter de 2023 : Grille Tarifaire 2023