AGAURA ex ADAPL a changé d’adresse depuis le 27 septembre 2023
Nous sommes désormais au :
7 rue de la Poste, BP 54, 38172 SEYSSINET-PARISET Cedex
tél. : 04 38 12 46 60

Adhérents

Peuvent adhérer à notre Association Agréée, les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices dont les résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.

Vous pouvez également adhérer :

  • Si vous n'avez pas encore commencé votre activité
  • Si vous relevez du régime micro-BNC
  • Si vous avez opté pour le statut d'auto-entrepreneur
  • Si vous êtes titulaire de bénéfices non commerciaux non professionnels
  • Si vous êtes titulaire de bénéfices non commerciaux de source étrangère

Correspondants

Lorsque l'adhérent a recours à un professionnel de la comptabilité et/ou de la fiscalité, ce dernier peut adhérer à l'ADA-PL en qualité de "Membre Correspondant".

Date limite

L'adhésion à une Association Agréée est possible à tout moment mais certains délais doivent être respectés pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

En cas de première adhésion, l'inscription doit être faite dans les 5 mois suivant le début de votre activité ou avant le 1er juin si vous êtes déjà en activité.

Ce délai de 5 mois s'applique également si vous avez repris une activité après cessation.

Délai d'adhésion assoupli pour les micro-BNC

Si vous avez franchi les limites du régime micro-BNC et s’il s’agit d’une première adhésion, vous pouvez adhérer avant la date de clôture de votre exercice comptable (soit le 31 décembre si vous exercez à titre individuel).
Source :  article 371 W du CGI modifié par l'article 1 du décret du 11 octobre 2016, n°2016-1356

En cas de démission d'une association agréée, l'adhésion à une autre association peut se faire dans le délai maximum de 30 jours à la date de la démission.

En cas de nouvelle adhésion consécutive à une exclusion, l'adhésion doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour porter ses effets au 1er janvier de l'année qui suit.

Les cotisations :

Chaque année, le montant des cotisations est fixé par le Conseil d'Administration.

Elles se répartissent comme suit à compter de 2023 : Grille Tarifaire 2023

  Pack
agrément
Pack
prévention
Pack
conformité
fiscale
BNC 200€ TTC 200€ TTC 240€ TTC
FORMATION ADHERENT      
Nombre de participations aux sessions Illimité Illimité Illimité
INFORMATION      
Guides fiscaux
Fiches thématiques fiscales
Recueil de statistiques
Etudes professionnelles sectorielles
Newsletters mensuelles
Fiches des valeurs de cession de clientèles / patientèles par activité * NOUVEAU
AUTRES SERVICES      
Centrale d'achat DYNABUY (achats professionnels ET avantages privés du dirigeant de l'entreprise) * NOUVEAU
Assistance technique aux questions fiscales professsionnelles
PREVENTION FISCALE / AUDIT      
Télétransmission des déclarations fiscales professionnelles
Examen de cohérence, concordance et vraisemblance (ECCV) + Examen périodique de sincérité (EPS)    
Audit technique de la liasse fiscale    
Analyse triennale de la situation      
Audit de la TVA    
Compte-rendu de mission (CRM) envoyé à l'entreprise et à la DGFIP  
Rapport d'audit envoyé seulement à l'entreprise et son expert-comptable    
Examen de conformité fiscale (ECF)    
Assurance "honoraires" en cas de contrôle fiscal * NOUVEAU    
Label "Conformité fiscale" * NOUVEAU    
PREVENTION ECONOMIQUE      
Dossier de gestion / Dossier de prévention économique  
PERFORMANCE      
Dossier de performance * NOUVEAU  

 

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