Guide d'installation
Livret fiscal
Le micro-entrepreneur
Objectif Entreprise
  S'installer en tant qu' indépendant
Le rescrit social
Retrouvez les dernières versions des guides relatifs à la création d'entreprise selon votre statut :
•    Guide pour les artisans, commerçants, professions libérales non réglementées
•    Guide pour les professions libérales réglementées

 

guide installationGuide d'installation en profession libérale :

guide pratique abordant les différentes étapes de l'installation en profession libérale (3ème trimestre 2021)

 

 

 

 


livret fiscal

Livret fiscal du créateur d’entreprise (Bénéfices non commerciaux)

Le LIVRET FISCAL mis à votre disposition par la Direction Générale des Finances Publiques contient des informations importantes concernant notamment le choix des régimes de TVA et d’imposition des bénéfices de votre entreprise, la généralisation de l’obligation de télédéclarer pour les professionnels, les dates d’échéances à respecter ainsi que des informations pratiques pour bénéficier des exonérations possibles.
Créateurs d'entreprises, familiarisez-vous avec la fiscalité des professionnels et les démarches administratives à accomplir.
https://www.impots.gouv.fr/portail/le-livret-fiscal-du-createur-dentreprise

 


L’Urssaf et vous
Profession libérale
En tant que professionnel libéral relevant pour son assurance retraite de la Cipav, de l’une des autres sections de la CNAVPL (hors praticiens et auxiliaires médicaux) ou de la CNBF
vous exercez une activité en toute indépendance.
Pour anticiper le début de votre activité :
consultez ces informations pour en en savoir plus sur les différents statuts, et ce qu’ils impliquent sur vos droits et obligations.
Effectuez également des simulations de cotisations en fonction du statut choisi.

 


Vous souhaitez devenir Auto-entrepreneur
Ce qu’il faut savoir
L’URSSAF VOUS ACCOMPAGNE
Janvier 2022


L’Urssaf et vous
En tant qu’auto-entrepreneur
Vous exercez une activité en toute indépendance.
Pour anticiper le début de votre activité et en savoir plus sur le statut d’auto-entrepreneur, le site autoentrepreneur.urssaf.fr vous accompagne.

 

 

 


Vous souhaitez devenir Auto-entrepreneur dans les DROM
Ce qu’il faut savoir
L’URSSAF VOUS ACCOMPAGNE
Novembre 2021


Urssaf - auto-enrepreneurDevenir auto-entrepreneur

Les principales caractéristiques de l’auto-entreprise sont la simplicité des formalités liées à la création de l’entreprise. Le statut auto-entrepreneur permet d’anticiper le paiement des charges fiscales (sur option) et sociales avec l’application d’un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires.
NOUVELLE ORGANISATION
Après une période transitoire de 2 ans, l’ensemble de la protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux non réglementés) est gérée entièrement par les organismes du régime général pour la maladie et la retraite.
Les créateurs d’une activité libérale réglementée en auto-entreprise sont rattachés à une CPAM pour la maladie et à la Cipav pour la retraite.
ATTENTION : Avant de créer votre activité, il convient de vérifier que le statut auto-entrepreneur est adapté à votre situation : exercice de certaines professions interdit, seuil de
chiffre d’affaires à respecter, qualification obligatoire dans certains cas. Aussi, nous vous invitons à bien vous informer avant de vous lancer. Dans ce cadre, vous pouvez vous rapprocher de votre Chambre de commerce et d’industrie, de votre Chambre de métiers et de l’artisanat ou de votre Urssaf.
Bon à savoir
Nous vous invitons à consulter « S’informer sur le statut » sur autoentrepreneur.urssaf.fr
Nous vous mettons en garde contre des sites qui vous réclameraient des frais d’inscription.

Source : www.urssaf.fr

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 Objectif Entrepriseobjectif entreprise

Vous avez décidé de vous installer en tant qu’indépendant.
Nous avons rassemblé dans ce guide l’essentiel des informations à connaître pour vous aider à bien construire votre projet et ainsi contribuer à assurer à long terme la viabilité de votre entreprise.
Nous vous encourageons aussi à vous faire accompagner dans ce processus.
Pour leur protection sociale, les indépendants relèvent depuis le 1er janvier 2018 de la Sécurité sociale pour les indépendants, gérée par le Régime général de Sécurité sociale (Assurance
maladie, Assurance retraite, Urssaf) en remplacement du RSI. Les anciennes caisses RSI, devenues les agences de Sécurité sociale pour les indépendants, sont leurs interlocuteurs.

Source : www.secu-independants.fr

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 installation en tant que travailleur indépendantS'installer en France en tant que travailleur indépendant

Vous avez l’intention de vous installer en France pour exercer une activité indépendante.
Le Régime Social des Indépendants (RSI) vous présente les informations essentielles sur votre protection sociale obligatoire.

Source : www.rsi.fr

 

 


Le rescrit socialLe rescrit social

La mise en place d’une procédure, dite de « rescrit social », permet aux travailleurs indépendants d’obtenir une décision explicite sur l’application de certains points de législation liés à l’affiliation, les cotisations et les contributions à titre personnel.

Source : www.rsi.fr

 

 

 

 

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