Installation du professionnel libéral
Guides pratiques
Guide d'installation en profession libérale (édition 2017)
Mise à jour des guides suivants : Livret fiscal du créateur BNC, Le micro-entrepreneur, Votre assurance maladie-maternité, La protection sociale du créateur d’entreprise (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés).
Cliquez ici pour accéder aux guides pratiques de cette rubrique
Fermeture annuelle pour congés
Les bureaux de l'ADA-PL seront fermés du 28/07/2017 à partir de 12h00 au 20/08/2017 inclus.
Réouverture le lundi 21 Août 2017
La lettre des adhérents n°13 - 15 juillet 2017
Au sommaire :
PROJET
RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL
Annonce par le Premier ministre de mesures fiscales, sociales et juridiques
Mesures fiscales
Mesures sociales
Mesures juridiques
Mise en ligne des derniers recueils de statistiques disponibles
l'UNASA (Union Nationale des Associations Agréées) établit chaque année un recueil statistique, réalisé à partir des données de l'ensemble des associations agréées la constituant.
Les statistiques de ces dernières années sont en accès libres (nationales, régionales ou départementales) ; ainsi que le recueil au format pdf du dernier exercice traité.
Les évolutions de ces statistiques sont en accès limité aux adhérents des associations agréées.
Pour obtenir vos identifiants, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.
La lettre des adhérents n°12 - 30 juin 2017
Au sommaire :
BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT
Investissements en Corse : commentaires administratifs sur le taux majoré pour les investissements réalisés par les TPE
Crédit d'impôt métiers d'art : conditions d’application à l'activité de restauration du patrimoine
Accessibilité de vos locaux aux personnes à mobilité réduite
Actualité : le registre public d'accessibilité et l'arrêté ERP neufs
L’arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité est paru au Journal Officiel du 22 avril 2017. Il rend applicable le décret du 28 mars 2017 tout en le complétant et le précisant.
Attention, un escroquerie concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public a été signalée. Ce pdf constitue le signalement émis par la région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Merci d'en prendre connaissance.
Décret no 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
La lettre des adhérents n°11 - 15 juin 2017
Au sommaire :
PROJET
RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL
Périmètre et calendrier
IMPÔT SUR LE REVENU
DÉCLARATION ET PAIEMENT
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement reporté au 1er janvier 2019
La lettre des adhérents n°10 - 31 mai 2017
Au sommaire :
DÉCLARATION DES PROFESSIONNELS
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
Date limite de dépôt du relevé d’acompte n° 1329-AC au 15 juin 2017
IMPÔT SUR LE REVENU
DÉCLARATION ET PAIEMENT
Prélèvement à la source : publication des textes d'application et entrée en vigueur de la procédure de rescrit des employeurs pour les rémunérations 2017