La lettre des adhérents n°8 - 15 avril 2018
Au sommaire :
FISCAL
DECLARATION DES REVENUS
La campagne 2018 de déclaration des revenus est lancée
BENEFICE IMPOSABLE
Associés de SEL et déduction des cotisations MADELIN
REGIMES PARTICULIERS
Aménagement de la liste des communes classées en ZRR
Actualisation de la franchise des impôts commerciaux au titre des activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif
Pour les contribuables qui souscrivent leur déclaration de revenus 2042 et ses annexes en ligne, la date limite est fixée, selon le département de domiciliation, au 22 mai, 29 mai ou 5 juin 2018 à minuit. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au 17 mai à minuit.
Le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus de 2017 et, le cas échéant, de son annexe IFI (impôt sur la fortune immobilière) est fixé
La lettre des adhérents n°7 - 31 mars 2018
Au sommaire :
FISCAL
PROJET : EPARGNE
De nouvelles mesures sont annoncées pour dynamiser l’épargne
BENEFICES PROFESSIONNELS
Micro-entrepreneur : impossibilité d’option rétroactive pour le versement libératoire de l’IR au 1er janvier 2017
Vos attestations CSG-CRDS et CFP disponibles en ligne
Vos attestations de contribution sociale généralisée (CSG) - contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution à la formation professionnelle (CFP) sont délivrées uniquement en ligne.
Pour obtenir ces attestations, effectuez votre demande depuis votre espace en ligne www.urssaf.fr ; rubrique « Documents ».
 Fichier Excel |
 utilisation de la grille |
La lettre des adhérents n°6 - 15 mars 2018
Au sommaire :
FISCAL
BENEFICES PROFESSIONNELS
Campagne fiscale – Liasse EDI-TDFC: millésime à utiliser selon la date d’envoi des données
IMPÔT SUR LE REVENU
Prélèvement à la source : mise en ligne d’un « kit du collecteur »
Accessibilité de vos locaux aux personnes à mobilité réduite
Conduite à tenir si vous êtes victime de démarchage abusif
Attention, un escroquerie concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public a été signalée. Ce pdf constitue le signalement émis par la région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Merci d'en prendre connaissance.
Décret no 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
La lettre des adhérents n°5 - 28 février 2018
Au sommaire :
FISCAL
CONTRÔLE FISCAL
L’Administration précise les modalités de conservation dématérialisée des documents, pièces justificatives et factures émis ou reçus sous format papier
L’Administration a apporté des précisions sur la procédure d'audition de personnes détenant des informations utiles à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
SOCIAL
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Précisions de l'UNÉDIC sur les contributions d'assurance chômage des intermittents du spectacle