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  La lettre des adhérents n°19 - 30 octobre 2015

BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
Les différents cas d’application immédiate des avantages fiscaux liés à l’adhésion à un organisme de gestion agréé
OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
La liste des compétences des SIE agissant en qualité de CFE transférées à d’autres organismes
ENREGISTREMENT
Taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS)
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Régime fiscal des cadeaux d’affaires
RÉGIMES PARTICULIERS
L’ensemble des exploitations situées dans les DOM peuvent appliquer le taux majoré de CICE
SOCIAL
Les orientations de la prochaine « feuille de route sociale »
Le calendrier de généralisation de la DSN est assoupli pour les TPE/PME
Les nouvelles conditions de renouvellement des CDD et des contrats de mission
Le CDI intérimaire est consacré
Le recours des entreprises à l’apprentissage est encouragé
Les conditions d’exécution du contrat de professionnalisation sont aménagées
Les conditions d’exonération de cotisations sociales en faveur des JEI sont assouplies
Les nouvelles règles de déclaration des rémunérations et de paiement des cotisations AGIRCARRCO applicables au 1er janvier 2016
L’Administration apporte des précisions sur la suppression des assiettes spécifiques de cotisations ARRCO et AGIRC applicables aux « sommes isolées » à compter du 1er janvier 2016
Les modalités de diffusion sur internet de la « liste noire » des personnes condamnées pour travail illégal sont précisées
Extension d'un accord conclu dans le cadre de la CCN des cabinets dentaires
Les contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien isolé à activité saisonnière sont définis
Les règles applicables aux gardes et stages accomplis par les élèves médecins des écoles du service de santé des armées sont modifiées
Extension d'un avenant à la convention portant création du Fonds d'assurance Formation du Spectacle


 

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