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  La lettre des adhérents n°15 - 15 septembre 2015

IMPÔT SUR LE REVENU
Précisions sur la baisse d’impôt sur le revenu annoncée par le Président de la République
OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS
La DGFiP met en place le prélèvement SEPA interentreprises pour le paiement des impôts et taxes
TRAITEMENTS ET SALAIRES
L’indemnité versée au titre des transports domicile-travail effectués à vélo est exonérée d’IR
La DGFiP commente l’exonération des indemnités et gratifications versées aux stagiaires
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Les dispositions relatives à la taxation des livraisons à soi-même d’immeubles sont aménagées
IMPÔTS LOCAUX
Le barème de la base minimum de CFE est actualisé pour la cotisation due à compter de 2016
Des précisions sur l’exonération de CFE des photographes auteurs
SOCIÉTÉS
La portée de la suppression de l’obligation d’enregistrement des actes constatant la formation des sociétés est précisée
RÉGIMES PARTICULIERS
Précisions administratives sur l’abattement sur les bénéfices réalisés outre-mer dans une ZFA
De nouvelles précisions sur les dons éligibles à la réduction d’impôt mécénat
SOCIAL
La loi sur le dialogue social et l’emploi est publiée après validation par le Conseil constitutionnel
Le rapport proposant une clarification du bulletin de paie est remis au Gouvernement
Le rapport sur la négociation collective, le travail et l’emploi est remis au Gouvernement
L’URSSAF rappelle l’entrée obligatoire en phase 2 de la DSN pour les professionnels à compter des paies d’octobre 2015
De nouvelles précisions sur l’aide à l’embauche d’un premier salarié par les TPE
Le recours à la procédure dématérialisée est obligatoire pour le dépôt des contrats de professionnalisation à compter du 1er septembre 2016
La CNAV apporte des précisions sur la garantie de versement d’une pension de retraite
L’ACOSS fait le point sur les dernières évolutions du régime de cotisations au titre de l’emploi d’apprentis
JURIDIQUE
Le dispositif d’encadrement de l’évolution du montant des loyers dans les zones tendues est reconduit
Un Agenda d’accessibilité programmée doit être déposé avant le 27 septembre 2015
CHIFFRES UTILES
L’indice des prix à la consommation du mois de juillet 2015
L’indice des prix à la consommation du mois d’août 2015
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
70e Congrès du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
Extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets d'avocats
ÉCHÉANCIER DU MOIS D’OCTOBRE 2015 (PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS)
 

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