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La lettre des adhérents n°2 - 30 janvier 2015

Au sommaire :
PROJET DE LOI MACRON

IMPÔT SUR LE REVENU
Le premier tiers provisionnel doit être payé avant le 17 février 2015
OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
Possibilité de télétransmettre la liasse fiscale sur les formulaires du millésime antérieur
IMPÔTS LOCAUX
Les modalités d'appréciation du début de l'activité imposable au sens de la CFE sont clarifiées
TAXES DIVERSES
Les tarifs 2015 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en Île-de-France
CONTRÔLE FISCAL
L'Administration apporte de nouvelles précisions sur la présentation des comptabilités informatisées en cas de contrôle fiscal
SOCIAL
Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2015
Les exonérations sociales applicables en ZRR et ZRD sont actualisées à compter du 1er janvier 2015
Les conditions de recours aux périodes de mise en situation en milieu professionnel
Des précisions sur l'assouplissement des conditions d'accès à la retraite des travailleurs handicapés et aidants familiaux sont précisées
Le calcul des indemnités journalières de maladie, maternité et AT/MP est simplifié à compter du 1er janvier 2015
La nouvelle contribution patronale au financement des organisations syndicales
Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions en 2015
Les taux des cotisations AT/MP pour 2015
Évaluation forfaitaire des avantages en nature " nourriture " et " logement " pour 2015
Évaluation forfaitaire des frais professionnels pour 2015
CHIFFRES UTILES
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2015
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Les règles d'organisation de la permanence des soins des médecins sont clarifiées
Les règles d'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes sont adaptées
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour 2015

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