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  La lettre des adhérents n°13 - 15 juillet 2015

IMPÔTS LOCAUX
Nouvelle relance pour la souscription des déclarations dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
La DGFiP commente la nouvelle taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Ile-de-France
RÉGIMES PARTICULIERS
Les modalités d’application des incitations fiscales outre-mer en vigueur depuis le 1er janvier 2015 sont précisées
SOCIAL
Le Gouvernement annonce 20 mesures en faveur des assurés du RSI
Une aide forfaitaire « TPE jeunes apprentis » est instaurée au titre des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juin 2015
Une aide temporaire à l’embauche d’un premier salarié est créée en faveur des TPE
Les dispositifs simplifiés de déclarations sociales des employeurs sont aménagés
Le cadre déclaratif de la DSN est clarifié à compter du 1er janvier 2016
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,30 % au 1er juillet 2015
L’ACOSS apporte des précisions sur les dernières évolutions de l’exonération sociale applicable aux JEI
CHIFFRES UTILES
L’indice des prix à la consommation du mois de juin 2015
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Une Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie est créée
Une circulaire précise les modalités d’organisation de la permanence des soins dentaires
La ministre de la Culture présente un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
Extension d’un avenant à la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
Extension d’un avenant à la CCN des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
ÉCHÉANCIER DU MOIS D’AOUT 2015 (PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIES)

 

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