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  La lettre des adhérents n°23- 30 décembre 2015

LOIS DE FINANCES
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été adoptées
TAXE SUR LES SALAIRES
La DGFiP apporte des précisions sur la détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
SOCIAL
Le SMIC horaire est revalorisé à 9,67 €
Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2016 est porté à 38 616 €
Rappel des obligations de déclarations sociales en ligne en 2016
L’URSSAF apporte des précisions sur les cotisations provisoires 2016 des travailleurs indépendants
Le rescrit social est simplifié et étendu
CHIFFRES UTILES
L’indice du coût de la construction du 3e trimestre 2015
L’indice des loyers commerciaux du 3e trimestre 2015
L’indice des loyers des activités tertiaires du 3e trimestre 2015
Le taux de l'intérêt légal pour le 1er semestre 2016 est fixé
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
La Commission européenne prend des mesures pour améliorer l’accès aux contenus en ligne et moderniser le droit d’auteur
Extension d’un avenant à la CCN des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
Le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés est actualisé
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE JANVIER 2016
(PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS)

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